Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Appel d'offres
SPL Enova Aménagement
2025-04-29
ServicesTitres restaurant
Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants :
- pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ;
- pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ;
- pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC.
.
Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-48027
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 19 juin 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Document de référencement de candidat auprès de la Commission Nationale des titres-restaurants.
Délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Lots
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.
LOT-0000Services
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants :
- pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ;
- pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ;
- pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC.
.
Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-39245
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
GIE VALCOMMUN
Identifiant: D6C14F3D-ABB1-DC51-3ADD3302544AA4E9
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège
Mairie de Castanet-Tolosan
SIREN (déduit): 213101132
Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex
CCAS de Castanet-Tolosan
SIREN (déduit): 263101057
Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex
SPL Enova Evênement (Diagora)
Identifiant: D6C14F21-F3D5-C303-171B0B1B199825B6
AdresseDiagora - Centre de Congrès Diagora - 150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de FIGEAC
Clôture:Date de clôture: 4 déc. 2026, 12:00
FournituresTitres restaurant
Communauté de communes Sud Alsace Largue
Clôture:Date de clôture: 1 déc. 2026, 11:00
ServicesTitres restaurant570.24 k€ (maximum)
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Clôture:Date de clôture: 16 déc. 2026, 12:00
ServicesTitres restaurant880 k€ (estimé)