Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Appel d'offres

SPL Enova Aménagement

2025-04-29

Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 juin 2025 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis
Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Document de référencement de candidat auprès de la Commission Nationale des titres-restaurants. Délai de validité des offres et autres renseignement : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Lots

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-39245
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Mairie de Labège

SIREN (déduit): 213102544

Adresserue de la Croix Rose, 31670, Labège

SEM VALCOSEM

SIREN (déduit): 382660041

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège

GIE VALCOMMUN

Identifiant: D6C14F3D-ABB1-DC51-3ADD3302544AA4E9

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège

Mairie de Goyrans

SIREN (déduit): 213102270

Adresse185 chemin des Crêtes, 31120, Goyrans

Mairie de Montgiscard

SIREN (déduit): 213103815

Adresse17 Grand'rue, 31450, Montgiscard

Mairie de Castanet-Tolosan

SIREN (déduit): 213101132

Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex

SPL Enova Aménagement

SIREN (déduit): 824773659

Adresse436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège

CCAS de Castanet-Tolosan

SIREN (déduit): 263101057

Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex

SPL Enova Evênement (Diagora)

Identifiant: D6C14F21-F3D5-C303-171B0B1B199825B6

AdresseDiagora - Centre de Congrès Diagora - 150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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