Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Avis d'attribution
SPL Enova Aménagement
2025-10-17
ServicesTitres restaurant
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants :
- pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ;
- pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ;
- pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC.
.
Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-115247
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : S-PF-39245
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a été conclus le 15/10/25.
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
Par mail, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail ;
Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège.
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »
Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht :
Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 00,00 euro(s) Ht.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- le prix des prestations (5 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (80 %) :
. sous-critère Accompagnement et modalités des fonctionnalités et supports, échanges, remboursements, assurances, sécurité des données (40 %) ;
. sous-critère Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel Rh (15 %) ;
. sous-critère Actions et animations mise en oeuvre tout le long du marché pour favoriser le pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité (25 %) ;
- la Performance environnementale (15 %)
Lots
La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.
LOT-0000Services
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants :
- pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ;
- pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ;
- pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ;
- pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ;
- pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC.
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Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-39245
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 0 €
admis : PLUXEE France
Offres reçues5
Acheteurs
SPL Enova Aménagement
ORG-0003SIREN (déduit): 824773659
Adresse436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège
Mairie de Castanet-Tolosan
ORG-0009SIREN (déduit): 213101132
Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex
SPL Enova Evênement (Diagora)
ORG-0004Identifiant: 3F33F011-B97B-BD03-E465A61DC2A03B55
AdresseDiagora - Centre de Congrès Diagora - 150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège
CCAS de Castanet-Tolosan
ORG-0008SIREN (déduit): 263101057
Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex
GIE VALCOMMUN
ORG-0006Identifiant: 3F33F032-94A9-09E1-219D297AE0535B96
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège
Sicoval - Communauté d'Agglomération
ORG-0002SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Fournisseurs
PLUXEE France
ORG-0014Identifiant: 39245-1-0-1
Adresse32 Rue Blanche, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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