Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Avis d'attribution

SPL Enova Aménagement

2025-10-17

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : S-PF-39245
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a été conclus le 15/10/25. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). » Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht : Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 00,00 euro(s) Ht. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : - le prix des prestations (5 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (80 %) : . sous-critère Accompagnement et modalités des fonctionnalités et supports, échanges, remboursements, assurances, sécurité des données (40 %) ; . sous-critère Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel Rh (15 %) ; . sous-critère Actions et animations mise en oeuvre tout le long du marché pour favoriser le pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité (25 %) ; - la Performance environnementale (15 %)

Lots

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-39245
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 0 €
admis : PLUXEE France
Offres reçues5

Acheteurs

SEM VALCOSEM

ORG-0005

SIREN (déduit): 382660041

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège

Mairie de Labège

ORG-0007

SIREN (déduit): 213102544

Adresserue de la Croix Rose, 31670, Labège

SPL Enova Aménagement

ORG-0003

SIREN (déduit): 824773659

Adresse436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège

Mairie de Montgiscard

ORG-0011

SIREN (déduit): 213103815

Adresse17 Grand'rue, 31450, Montgiscard

Mairie de Castanet-Tolosan

ORG-0009

SIREN (déduit): 213101132

Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex

SPL Enova Evênement (Diagora)

ORG-0004

Identifiant: 3F33F011-B97B-BD03-E465A61DC2A03B55

AdresseDiagora - Centre de Congrès Diagora - 150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège

CCAS de Castanet-Tolosan

ORG-0008

SIREN (déduit): 263101057

Adresse29 avenue de Toulouse, 31325, Castanet-Tolosan cedex

GIE VALCOMMUN

ORG-0006

Identifiant: 3F33F032-94A9-09E1-219D297AE0535B96

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège

Mairie de Goyrans

ORG-0010

SIREN (déduit): 213102270

Adresse185 chemin des Crêtes, 31120, Goyrans

Sicoval - Communauté d'Agglomération

ORG-0002

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Fournisseurs

PLUXEE France

ORG-0014

Identifiant: 39245-1-0-1

Adresse32 Rue Blanche, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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