Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Appel d'offres
2025-04-27
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-47267
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/05/2025 15:00 (27 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 03
- Identifiant interne : 2025-04
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Acheteurs
Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
ORG-0002Identifiant: 82688
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 3A5A0A5B-B552-149D-6E0C152C1AFF1802