Travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - en trois lots.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 3 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Les lots 1, 2 et 3 sont passés pour une durée de 24 mois chacun à compter de leur notification. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 lot. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3). Si le nombres d'offres acceptables pour un ou plusieurs lots ne permet pas l'application de la règle de non cumul des lots, les lots seront attribués aux candidats ayant remis l'offre la moins disante dans l'ordre croissant des numéros de lots (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3). La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant.