Exploitation et maintenance de la solution DOMATEL

Marché établi en application du code de la Commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R.2122-3-3° du code susvisé. Ce marché est dédié à l'exploitation et à la maintenance du système ; Le présent marché d'exploitation et de maintenance est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros TTC. Ce marché est d'une durée de 1 an à compter du 16 décembre 2024 et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune.