Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
Appel d'offres
ELOGIE-SIEMP
2026-09-15
Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code.
Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Prix révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Dates importantes
- Date de clôture : 12 octobre 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-179
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions de remise de l'offre et les sous-critères d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la
consultation
La date de début d'exécution d'exécution est indicative, le marché prendra effet à compter de la date de notification
Lots
Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
LOT-0000Services
Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code.
Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Prix révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Identifiant interneS-PF-1873965
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-14
Localisation
75015 Paris
Acheteurs
ELOGIE-SIEMP
SIREN (déduit): 552038200
Adresse8 boulevard d'Indochine, 75924, Paris cedex 19
Site Webwww.elogie-siemp.paris
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