Concession du service public d'eau potable pour le groupement d'autorités concédantes constitué de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance et de la commune de Gap - Procédure conjointe

- Assurer pendant une durée de 12 ans, à compter du 1 er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire de la commune de Gap. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement Le périmètre délégué comprenant sera constitué : Nombre de km de réseaux : 330 (réseau distribution d'eau potable) ; nombre d'abonnés : 24 347 - nombre d‘unités de production d'eau potable : 9 - nombre de réservoirs : 24 - Volume facturé : 2 738 779 m3 - Volume prélevé : 3 489 665 m3 - Rendement des réseaux 77,7 %

- Assurer pendant une durée de 6 ans, à compter du 1 er janvier 2025, l'exploitation du service public de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire de la commune de Jarjayes. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement Le périmètre délégué comprenant sera constitué : Nombre de km de réseaux :28 (réseau distribution d'eau potable) ; nombre d'abonnés : 262. - Volume facturé : 36 698 m3 - Volume prélevé : 44 171 m3 - Rendement des réseaux 77,8 %

- Assurer pendant une durée de 6 ans, à compter du 1 er janvier 2025, l'exploitation du service public de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire du réseau intercommunal. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement Le périmètre délégué comprenant sera constitué : Nombre de km de réseaux : 43 (réseau distribution d'eau potable) ; nombre d'abonnés : 594 - Volume facturé : 129 411 m3 - Volume prélevé : 163 789 m3 - Rendement des réseaux 78,8 %