Accord-cadre location-maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets dangereux (deux lots)

Le présent appel d'offres est passé sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes établie en application des articles L.2113-6 et 7 du code de la commande publique, entre les pouvoirs adjudicateurs amU, le CNRS, le CROUS et l'ECM (tels que précisés en page de garde du CCAP). Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono attributaire (pour chaque lot) donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS). Les prestations sont alloties en deux lots. Le lot 1 est soumis à l'obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février.