25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique

L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande