Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS - 2 lots

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivante : - La date de fourniture de l'avis final avec l'ensemble des avis favorables ; - La date de fin de la dernière réserve levée en phase GPA. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 96 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Ce délai prévisionnel ne peut être considéré comme définitif. Il dépend du planning général de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires. La date prévisionnelle de début de mission est prévue pour début 2026 dans le cadre de l'analyse de l'AVP pour le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS). La date de mise en service prévisionnelle est estimée pour 2031. Les renseignements sur les délais d'exécution particuliers du marché sont précisés dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). À titre informatif, le planning prévisionnel de l'opération est annexé au CCTP. Qualifications attendues pour le Lot 1 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivante : - La date de fourniture de l'avis final avec l'ensemble des avis favorables ; - La date de fin de la dernière réserve levée en phase GPA. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 96 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Ce délai prévisionnel ne peut être considéré comme définitif. Il dépend du planning général de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires. La date prévisionnelle de début de mission est prévue pour début 2026 dans le cadre de l'analyse de l'AVP pour le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS). La date de mise en service prévisionnelle est estimée pour 2031. Les renseignements sur les délais d'exécution particuliers du marché sont précisés dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). À titre informatif, le planning prévisionnel de l'opération est annexé au CCTP. Qualifications attendues pour le Lot 2 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour le domaine (e) insertion urbaine des tramways. Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.