PRESTATIONS PONCTUELLES ET REGULIERES DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES-.

La présente consultation a pour objet les prestations ponctuelles et régulières de transport collectif de personnes. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 - Transport collectif de personnes dans la Commune de Vandœuvre, 02 - Transport collectif de personnes hors du territoire communal, 03 - Transport scolaire temporaire des enfants de l’école BELLEVUE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 01 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES DANS LA COMMUNE DE VANDŒUVRE 40 000 € HT/AN ; 02 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL 20 000 € HT/AN ; 03 TRANSPORT SCOLAIRE TEMPORAIRE DES ENFANTS DE L’ÉCOLE BELLEVUE 40 000 € HT ; Pour les lots n°01 et 02 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 septembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2028. Pour le lot n°03 : Le lot n°03 est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date fixée par l’offre de service prescrivant de commencer les prestations. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La Commune de VANDŒUVRE et Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDOEUVRE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Vandœuvre.-.