PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER

Dans le cadre de prestations de transport dont la destination se situe dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal …), - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.

Dans le cadre de prestations de transports dont la destination se situe en dehors dans le périmètre du territoire de la Commune de Chatou dans un rayon limitrophe supérieur à 6 kilomètres (aller/retour). Le titulaire s’engage à assurer pour le compte de la Personne Publique : - Le transport des élèves et du personnel d’encadrement des écoles maternelles et élémentaires. - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des accueils de loisirs maternels et élémentaires, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement des maisons de quartiers et du centre social et culturel, - Le transport d’enfants et du personnel d’encadrement du Point Information Jeunesse et du Conseil Municipal des Jeunes, - Le transport d’adultes (Séniors, catoviens, anciens combattants, conseillers de quartiers, personnel communal…). - Toute autre prestation de transport demandée par la Commune.