Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission d'assistance technique pour les diagnostics et études techniques sur le patrimoine existant, dans le cadre du projet partenarial d'aménagement.

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande Pour le lot n°2 : l'accord-cadre est multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de : Lot 1 : 187 575 euros HT Lot 2 : 131 302,5 euros HT Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant : Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; Lot n°2 : 2 attributaires maximum. Il n'est pas prévu de tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande Pour le lot n°2 : l'accord-cadre est multi-attributaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de : Lot 1 : 187 575 euros HT Lot 2 : 131 302,5 euros HT Il n'est pas prévu de tranches. Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant : - Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; - Lot n°2 : 2 attributaires maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.