Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre composite mixte. Il se compose donc d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R21621 à R21626 et R216213 à R216214 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 340 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (durée du PPA de préfiguration) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. De manière prévisionnelle, l'audition pourra être envisagée à compter du 16 juin 2025 en fonction du nombre d'offres reçues. La participation à cette audition est obligatoire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché public sans organiser cette audition.