Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS

Il porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), conformément aux articles R 4532-11 et suivants du Code du travail. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est relative aux opérations de génie civil, de bâtiments, d'infrastructures et de travaux préparatoires, d'aménagement urbain, d'équipements, de déviations de réseaux constitutives, de démolitions et de reconstitutions riveraines nécessaires au projet du T8 sud sur les villes de Saint-Denis et Paris. Missions principales du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé se décomposent comme suit : - Arrêter les mesures générales en concertation avec les maîtres d'oeuvre des différents secteurs (Système de Transport - ST, Insertion Urbaine - IU93 et IU75) ; - Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS ; - Élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) du chantier et de ses abords ; - Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention ; - Constituer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation, en vue de sa transmission aux futurs gestionnaires et exploitants ; - Présider le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1 ; - Participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS. En complément, le marché intègre une mission de "Chargé de Mission Sécurité" qui assu-rera : - La coordination et la synthèse générales en matière de Sécurité et Protection de la Santé ; - La mission de coordination et l'animation de l'équipe des coordonnateurs SPS (CSPS ST, CSPS IU93 et CSPS IU75) au travers de la cellule de concertation des coordon-nateurs SPS (CCSPS) ; - Le conseil auprès de chacun des CSPS sur l'organisation des réunions du CISSCT ; - La production de tous les documents nécessaires à la coordination générale (proto-coles, etc.) - L'harmonisation des productions et des interventions de l'équipe des CSPS. - Une participation aux réunions hebdomadaires de chantier autant que de besoin. Il fera également la synthèse des REX des accidents ou incidents et veillera sur le chantier à l'application homogène des différentes consignes, notices, documents temporaires ou non. - Toute autre tâche rendue nécessaire par la supervision de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Enfin, le marché de CSPS intègre des missions à bon de commandes : MC1 Coordination des CSPS d'une nouvelle opération connexe : Participation et animation à la coordination des coordonnateurs CSPS des travaux d'un nouveau projet connexe réalisé à proximité du projet T8S, depuis la phase étude jusqu'à la fin des travaux de l'opération connexe Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes "Titulaire" ou "CSPS" ou "coordonnateur SPS". Les prestations se déroulent sur la Région Île de France. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque ordre de service et bon de commande.