Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Avis d'attribution
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
2025-01-15
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-4276
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 79131000 - Services de documentation
Lots
Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs
LOT-0001Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs
Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail
LOT-0002Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.
Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
LOT-0003Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions
Acheteurs
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
ORG-0001SIRET: 18003503200010
Fournisseurs
LEXISNEXIS SA
ORG-0005SIRET: 55202943100095
Lamy Liaisons
ORG-0004SIRET: 48008130600148
FORSETI SAS
ORG-0006SIRET: 82086787700046
Documents
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