Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Avis d'attribution

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

2025-01-15

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs

LOT-0001

Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs

Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0003
Montant (estimation acheteur)350 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 350 k€
admis : LEXISNEXIS SA
Offres reçues4

Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail

LOT-0002

Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.

Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0003
Montant (estimation acheteur)250 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : Lamy Liaisons
Offres reçues3

Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite

LOT-0003

Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions

Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0003
Montant (estimation acheteur)300 k€
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : FORSETI SAS
Offres reçues2

GLO-0003

Acheteurs

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

ORG-0001

SIRET: 18003503200010

Adresse110 AVENUE DE FLANDRE, 75951, PARIS CEDEX 19

Fournisseurs

LEXISNEXIS SA

ORG-0005

SIRET: 55202943100095

Adresse75747, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Lamy Liaisons

ORG-0004

SIRET: 48008130600148

Adresse93400, SAINT OUEN
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

FORSETI SAS

ORG-0006

SIRET: 82086787700046

Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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