Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Avis d'attribution
2025-01-15
Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Lots
Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs
LOT-0001Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs
Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0003
Montant350 k€ (estimé)
Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail
LOT-0002Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.
Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0003
Montant250 k€ (estimé)
Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
LOT-0003Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions
Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0003
Montant300 k€ (estimé)
GLO-0003
Classification CPV
Acheteurs
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
ORG-0001SIRET: 18003503200010
Adresse110 AVENUE DE FLANDRE, 75951, PARIS CEDEX 19