Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type DIB, DID et DASRI Numéro de référence : 2023PTS-BPM046945_dechets
Avis d'attribution
Ministère de l'Intérieur
2025-04-15
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des
déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de
l'Intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée
ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)HT et la valeur totale maximale pour cette même durée
ferme est de 2 130 000euro(s)HT.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-42370
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Haute-Garonne (31), Nord (59), Rhône (69), Paris (75)
Lots
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.
LOT-0001Services
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interneLOT1
Résultats
Accord-cadre Plafond 135 k€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues1
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille
LOT-0002Services
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interneLOT2
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues2
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse
LOT-0003Services
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interneLOT3
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues1
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille
LOT-0004Services
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interneLOT4
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues3
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris
LOT-0005Services
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
- Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interneLOT5
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues2
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS
LOT-0006Services
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI
- Poste 2 : Collecte des DASRI
- Poste 3 : Traitement des DASRI
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptspage 5 / 14
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts
Identifiant interneLOT6
Résultats
Accord-cadre Plafond 195 k€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues1
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon
LOT-0007Services
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et
DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
- Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interneLOT7
Résultats
Accord-cadre Plafond 270 k€
admis : PAPREC FRANCE
Offres reçues2
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille
LOT-0008Services
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et
DID) produits par le LPS de Marseille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants :
Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interneLOT8
Résultats
Accord-cadre Plafond 210 k€
admis : TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Offres reçues1
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse
LOT-0009Services
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et
DID) produits par le LPS de Toulouse.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
- Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 ptspage 7 / 14
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interneLOT9
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Offres reçues3
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille
LOT-0010Services
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et
DID) produits par le LPS de Lille.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros
HT.
Identifiant interneLOT10
Offres reçues1
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Paris
LOT-0011Services
Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB etpage 8 / 14
DID) produits par le LPS de Paris.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID
- Poste 2 : Collecte des DIB et DID
- Poste 3 : Traitement des DIB et DID
- Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative)
- Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative)
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du
nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Enlèvement simultané : 6 pts
Gestion des déchets 5 flux : 6 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 6 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interneLOT11
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Offres reçues1
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS
LOT-0012Services
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par
les plateaux techniques du SNPS.
- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID
- Poste 2 : Collecte des DID
- Poste 3 : Traitement des DID
La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros
HT.
Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants :
Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts
Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts
Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts
Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts
Qualité des contenants fournis : 5 pts
Accompagnement de la prestation : 6 pts
Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts
Traçabilité et reporting : 5 pts
Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts
Identifiant interneLOT12
Résultats
Accord-cadre Plafond 420 k€
admis : CHIMIREC DEVELOPPEMENT
Offres reçues2
Acheteurs
Ministère de l'Intérieur
ORG-0001SIRET: 11000201100044
Adresse8 place Beauveau, 75800, Paris
Site Webwww.interieur.gouv.fr
Fournisseurs
PROSERVE DASRI
ORG-0003SIRET: 83233607700637
Adresse94270, LE KREMLIN-BICETRE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
PAPREC FRANCE
ORG-0006SIRET: 33305028400186
Adresse93120, La courneuve
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
ORG-0007SIRET: 05480214500109
Adresse13014, MARSEILLE
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)
SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
ORG-0008SIRET: 44454844000155
Adresse69800, SAINT-PRIEST
Lots attribués
LOT-0009 admis (accord-cadre)
LOT-0011 admis (accord-cadre)
CHIMIREC DEVELOPPEMENT
ORG-0009SIRET: 39128259700031
Adresse93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Lots attribués
LOT-0012 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Montpellier Méditerranée Métropole
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 16:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)
Sictom Nord Allier
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 14:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)Prestations de services
Ministères sociaux, DFAS/DADD
Clôture:Date de clôture: 13 oct. 2026, 10:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)480 k€ (estimé)