Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques du SNPS de type DIB, DID et DASRI Numéro de référence : 2023PTS-BPM046945_dechets

Avis d'attribution

2025-04-15

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spécifiques au profit des sites du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Le présent accord-cadre est alloti en 12 lots. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord cadre (4 ans) est de 710 000euro(s)HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 2 130 000euro(s)HT.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-42370
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90500000

Autres informations

  • Départements de publication: 13, 31, 59, 69, 75

Lots

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.

LOT-0001
Services

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon.- Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI- Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 45 000 euros HT et la valeur maximum de 135 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Identifiant interneLOT1
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille

LOT-0002
Services

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Marseille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 40 000 euros HT et la valeur maximum de 120 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Identifiant interneLOT2
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse

LOT-0003
Services

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Toulouse. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Identifiant interneLOT3
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille

LOT-0004
Services

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Lille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Identifiant interneLOT4
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris

LOT-0005
Services

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par le LPS de Paris. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI - Poste 4 : Mise à disposition, collecte et traitement de pièces anatomiques identifiables (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 20 000 euros HT et la valeur maximum de 60 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Identifiant interneLOT5
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS

LOT-0006
Services

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les plateaux techniques du SNPS. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DASRI - Poste 2 : Collecte des DASRI - Poste 3 : Traitement des DASRI La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 65 000 euros HT et la valeur maximum de 195 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 ptspage 5 / 14 Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7 pts

Identifiant interneLOT6
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon

LOT-0007
Services

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le siège du SNPS (Ecully), le plateau technique d'Ecully et le LPS de Lyon. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 90 000 euros HT et la valeur maximum de 270 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Identifiant interneLOT7
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille

LOT-0008
Services

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Marseille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 70 000 euros HT et la valeur maximum de 210 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Identifiant interneLOT8
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse

LOT-0009
Services

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Toulouse. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 ptspage 7 / 14 Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Identifiant interneLOT9
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille

LOT-0010
Services

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Lille. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 100 000 euros HT et la valeur maximum de 300 000 euros HT.

Identifiant interneLOT10
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB et DID) produits par le LPS de Paris

LOT-0011
Services

Collecte, transport et traitement des déchets banals et chimiques (DIB etpage 8 / 14 DID) produits par le LPS de Paris. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DIB et DID - Poste 2 : Collecte des DIB et DID - Poste 3 : Traitement des DIB et DID - Poste 4 : Destruction sur site des papiers confidentiels (PSE facultative) - Poste 5 : PET ou équivalent non ménagers non souillés (PSE facultative) La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 50 000 euros HT et la valeur maximum de 150 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Enlèvement simultané : 6 pts Gestion des déchets 5 flux : 6 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 6 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Identifiant interneLOT11
Classification CPV90500000

Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS

LOT-0012
Services

Collecte, transport et traitement des déchets chimiques (DID) produits par les plateaux techniques du SNPS. - Poste 1 : Mise à disposition de contenants pour DID - Poste 2 : Collecte des DID - Poste 3 : Traitement des DID La valeur estimée pour la durée ferme (4 ans) est de 140 000 euros HT et la valeur maximum de 420 000 euros HT. Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (13.3.2 RC) sont les suivants : Limitation du nombre d'interlocuteurs privilégiés : 3 pts Limitation du nombre d'intervenants sur site : 3 pts Détail des filières de traitement et d'élimination : 6 pts Répartition des filières de revalorisation ou d'élimination : 4 pts Qualité des contenants fournis : 5 pts Accompagnement de la prestation : 6 pts Proposition de moyens de collecte variés : 3 pts Traçabilité et reporting : 5 pts Engagement environnemental de l'entreprise : 7pts

Identifiant interneLOT12
Classification CPV90500000

Acheteurs

Ministère de l'Intérieur

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse8 place Beauveau, 75800, Paris

Fournisseurs

PROSERVE DASRI

ORG-0003

SIRET: 83233607700637

Adresse94270, LE KREMLIN-BICETRE
Lots

PAPREC FRANCE

ORG-0006

SIRET: 33305028400186

Adresse93120, La courneuve
Lots

TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS

ORG-0007

SIRET: 5480214500109

Adresse13014, MARSEILLE
Lots

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

ORG-0008

SIRET: 44454844000155

Adresse69800, SAINT-PRIEST
Lots

CHIMIREC DEVELOPPEMENT

ORG-0009

SIRET: 39128259700031

Adresse93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Lots