Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
Appel d'offres
Ministères sociaux, DFAS/DADD
2026-09-01
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 13/10/2026 10:00 (22 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
14 Avenue Duquesne, 75015 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PRA021971
Informations complémentaires de l'avis
Durant la phase de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites d’environ 1 heure dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Sylvie GRANGEAU : Voir l’e-mail et mettre en copie du mail : Voir l’e-mail et Voir l’e-mail - Dates et horaires : -15 septembre 2026 à Duquesne : 1er créneau 14h00 – 2ème créneau 15h30 - 16 septembre 2026 à TODS : 1er créneau 14h00 – 2ème créneau 15h30 D’autres dates pourront être fixées par l’administration si nécessaire. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Lors de cette visite, le candidat devra émarger. La feuille d’émargement constituera la preuve de sa présence à la visite. Seuls les candidats ayant assisté à la visite pourront déposer une offre. Niveau minimum de capacité exigé : le candidat doit justifier, pour l'année 2025, d'un chiffre d'affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT. Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
LOT-0001Services
Identifiant internePRA021971
Durée prévue2 ans
Montant480 k€, 1 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Avec un montant minimum de 120 000€HT et un montant maximum de 1 000 000€ HT pour toute la durée du marché. Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat doit justifier, pour l’année 2025, d’un chiffre d’affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT. Prestations similaires (article 4 du CCAP) : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Acheteurs
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