Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA

L'accord cadre est à bon de commande. Pour le lot 1, l'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : 1 000 000 Euros HT, Montant maximum : 6 500 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).

L'accord cadre est à bon de commande. L'accord cadre est multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 12 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord cadre accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).