Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est à bon de commande. Le lot 1 est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : 1 000 000 Euros HT, Montant maximum : 6 500 000 Euros HT. Durée du marché : Le lot est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Critères de jugements des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 7 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 7 - Organisation et moyens permettant de garantir la disponibilité, l'engagement et la qualité de service : note sur 7 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 7 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 15 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (361 maximum) sera ramenée à une note sur 15 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 345 - Polyvalence des CV : note sur 16

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 2 est à bon de commande. Le lot 2 est multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 12 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : Le lot est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 25 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 6 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 6 - Démarche Numérique responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 6 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 25 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (708 maximum) sera ramenée à une note sur 25 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 680 - Polyvalence des CV : note sur 28