Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Vergèze et la fourniture de services associés
Appel d'offres
2025-01-05
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, en application des dispositions aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-418
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 09300000
Lots
fourniture electricité
LOT-0001Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité du LOT N°1- Électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés
fourniture gaz
LOT-0002Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz du LOT N°2- gaz alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés
Acheteurs
Commune de Vergèze
ORG-0002Identifiant: 49037
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: B8B9D728-9EB8-B5F7-F2E9F04171304F17
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