ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
Appel d'offres
Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
2026-11-19
FournituresElectricité, gaz (fourniture)
Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111839
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Finistère (29)
- Identifiant interne : AOFOURNIRVE
Lots
ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
LOT-0001Fournitures
Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Informations complémentaires de l'avis
l'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), représenté par son Président, Monsieur Antoine COROLLEUR.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2031 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique).
L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R2131-16 et R2131-17 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre M_Max exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique a été déterminé selon les dispositions de l'article 1.2 du CCP de l'accord-cadre est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
• Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l’accord-cadre pondérée (Note valeur technique » + note valeur environnemental + note prix) supérieure ou égale à 65 pourront être retenus au stade de l’accord-cadre.
• Au stade de l’accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l’offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l’article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l’exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l’accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents.
Acheteurs
Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
SIRET: 25290114500042
Adresse29000, Quimper
Site Webwww.sdef.fr
Documents
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