Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Appel d'offres
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
2025-04-13
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-41727
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel, 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 68-CCRG-2025-GAZ-10
Lots
Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
LOT-0001La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Acheteurs
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
SIRET: 24680056900039
Documents
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