Maîtrise d'oeuvre, études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Appel d'offres
2025-04-13
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et des études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 16/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : SMGSN5
Lots
Maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles assimilées agrée pour des travaux sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
LOT-0001Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 Eurosht et maximum annuel de 300 000 euros HT pour la première année
Etudes et dossiers réglementaires et prestations assimilées dans le cadre de l'activité du SMGSN
LOT-0002Prestations d'études et dossiers réglementaires ( Dossier de déclaration, autorisation lois sur l'eau, évaluation environnementale, incidence NATURA 2000...) Accord cadre avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour la première année
Acheteurs
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
ORG-0002SIRET: 20009249200012
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