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Maîtrise d'oeuvre, études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine

Appel d'offres

2025-04-13

ServicesEtude

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et des études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-41506
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71300000, 71241000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/05/2025 10:00 (15 jours 17 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 27, 76
  • Identifiant interne : SMGSN5

Lots

Maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles assimilées agrée pour des travaux sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine

LOT-0001
Services

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 Eurosht et maximum annuel de 300 000 euros HT pour la première année

Identifiant interneLOT 1
Durée prévue48 ans
Classification CPV71300000
Date de début2025-08-11

Etudes et dossiers réglementaires et prestations assimilées dans le cadre de l'activité du SMGSN

LOT-0002
Services

Prestations d'études et dossiers réglementaires ( Dossier de déclaration, autorisation lois sur l'eau, évaluation environnementale, incidence NATURA 2000...) Accord cadre avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour la première année

Identifiant interneLOT 2
Durée prévue48 ans
Classification CPV79311000
Date de début2025-08-11

Acheteurs

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

ORG-0002

SIRET: 20009249200012

AdresseHôtel du département, 76000, Rouen