EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La visite est facultative. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties (Cf article 11.4 du RC). Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. l'estimation ci-avant s'entend sur la période initiale du LOT1 en euros HT soit une estimation de 1113376 euros TTC. Clause au RC relative à la Reprise de personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée.

Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. La valeur estimée en euros HT ci-avant s'entend sur la période initiale du LOT 2 soit 2 158 941,84 euros TTC. Clause au RC relative à la Reprise de personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée.