Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole

Sous réserve de leurs capacités (Cf. candidatures), les candidats pourront présenter une offre pour un (1) ou plusieurs lots. Toutefois, et en application de l'article R2113-10 du Code de la commande publique, une même entreprise ne pourra être déclarée titulaire de plus d'un lot. Cette limitation tend à se justifier par la nécessité d'assurer la disponibilité des entreprises au regard du volume du besoin et l'exigence de célérité des interventions. Plus de détail dans le règlement de la consultation sur la plateforme de dématérialisation.