PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE L'EFS-HFNO

Avis d'attribution

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE

2025-04-11

ServicesEspaces verts4 lots
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts des sites de l'EFS-HFNO

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 2023EFS_HFNO296

Informations complémentaires de l'avis

Les marchés ont été déclarés sans suite par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 26/03/2025. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2, les lots suivants sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur juridique lors du lancement de la consultation. En effet, le marché était réservé en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, exclusivement aux établissements d'aide par le travail (ESAT) en excluant les autres structures éligibles comme les entreprises adaptées. - Lot 01 : Site de Bois-Guillaume ; - Lot 02 : Site de Caen ; - Lot 03 : Site de Lille (D'Halluin), site de Loos Eurasanté QBD, et le site de Seclin ; - Lot 04 : Site de Villeneuve Saint Germain.

Lots

Site de Bois Guillaume

LOT-0001
Sans suite
Services
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)163.36 k€, 330 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Offres reçues0

Site de Caen

LOT-0002
Sans suite
Services
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)62.00 k€, 124 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Offres reçues1

Site de Lille (D'Halluin), site de Loos Eurasanté QBD et le site de Seclin

LOT-0003
Sans suite
Services
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)25.16 k€, 50.5 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Offres reçues1

Site de Villeneuve Saint Germain

LOT-0004
Sans suite
Services
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)7.00 k€, 14 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Offres reçues1

Acheteurs

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE

ORG-0001

SIRET: 42882285202140

AdresseParc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121, 59373, Loos

Documents

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