Convention de participation sociale complémentaire pour le risque Santé - CDG 11

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation relative à la complémentaire santé. L'adhésion à cette convention est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion ainsi que les propres agents du CDG 11. Cette convention est conclu pour une période de six( 6) ans. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : Appel d'offres négociées. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peu-vent participer et déposer une offre. Phase candidature Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'intégralité des pièces administratives mentionnées ci-après. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont-manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Phase offre Seuls les candidats dont la candidature a été retenue peuvent déposer une offre.