Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)

Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.