Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
Appel d'offres
2025-04-10
Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-40137
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85300000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/05/2025 10:00 (11 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 12
Lots
Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
LOT-0001La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre (partie à bons de commande) pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ORG-0001SIRET: 22120001700012