ACQUISITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Appel d'offres
Ccas du Havre
2026-09-04
FournituresPrestations de services
Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles
L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :
- Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques*
La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros.
* sur la base de la valeur faciale la plus élevée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-85889
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30199770 - Chèques-repas
Dates importantes
- Date de clôture : 01/10/2026 16:00 (23 jours 18 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
FRD22 - Seine-Maritime
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Seine-Maritime (76)
Acheteurs
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