ACCORD-CADRE POUR UN SERVICE D'ENVOI DE SMS POUR LE GIP SESAN ET SES ADHERENTS

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par le GIP SESAN par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable une fois. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.