Accords-cadres à bons de commande de prestations de traiteurs destinées à l'ensemble des services de la Ville de Paris en 4 lots séparés

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les lots 3 et 4 ne sont pas cumulables entre eux. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des quatre lots, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. Pour les lots 1 à 4, des tâches essentielles sont prévues conformément à l'article 3.3.1 du RC.