Prestations traiteur pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Colombe

Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique : 3 maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. L'accord-cadre est à marchés subséquents, passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) Ht, maximum. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) Ht, maximum. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du : -31 janvier 2027 pour le lot n°1 Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds -30 décembre 2026 pour le lot n°2 Repas servis à table Dans un délai non contractuel d'environ 1 semaine après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée