2025-HAB-0001 ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR L'AMELIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Le contrat comporte des tranches: Le candidat retenu sera chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : - 1/ Tranche ferme : Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle de la CASSB - 2/ Tranche optionnelle n°1 : Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante : - TF/Phase 1 Analyse du périmètre et identification des enjeux d'intervention - TF/Phase 2 Etude des volets d'actions - TF/Phase 3 Définition des stratégies d'intervention - TO Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB)