2025-HAB-0001 ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR L'AMELIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 08/07/25 Marché n° : 2025-Hab-001 Citemetrie Sas, 23 Rue De La Tombe Issoire, 75014 Paris 14 Montant Ht : 41 963,00 Euros Renseignements complémentaires : La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois en cas de recouvrement des tranches. Le délai d'exécution de la trance ferme est de 12 mois (hors période de validation), celui de la tranche optionnelle de 6 mois hors période de validation. La date de signature du contrat est le 07/07/2025, la date de notification est le 08/07/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans undélai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)