Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02)

Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; - les frais d'études et frais financiers ; - la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - les impôts et taxes liés à l'ouvrage ; - les études de sol éventuelles ; - les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - les frais de dossier nécessaires à l'agrément par Monsieur le Préfet ; - et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.