DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ; - Les frais d’études et frais financiers ; - La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ; - Les études de sol éventuelles ; - Les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ; - Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.