Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.

Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs visitable d'assainissement ou semi-visitable et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement visitables rénovés ou créés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande valant marché subséquent, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 300 000 euros HT et la consommation estimée à 1 000 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs non visitables d'assainissement et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement rénovés ou créés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande valant marché subséquent, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 750 000 euros HT et la consommation estimée à 450 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.