Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco Quartier des Bergères à Puteaux

La consultation porte sur l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco-Quartier des Bergères à Puteaux. Il définit les conditions de réalisation de l'assistance technique demandée par le pouvoir adjudicateur et concerne l'intervention d'un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de niveaux 1, 2 et 3 sur les chantiers de travaux réalisés sur l'Eco-quartier des Bergères à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du code de la commande publique Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, les prestations sont rémunérées, suivants les dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel : 55 000.00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000.00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.