Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 de Sète agglopôle méditerranée

Appel d'offres

Sète agglopôle Méditerranée

2025-04-06

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Sète Agglopôle Méditerranée lance un marché pour une mission d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat 2027-2032. Il constituera l'outil de mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière d'habitat pour les 6 années à venir. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13 mai 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan
  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 25HA020/MR

Informations complémentaires de l'avis

Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'exécution de la tranche ferme démarrera à la notification du marché et la tranche optionnelle par ordre de service. Délais d'exécution des tranches: - Tranche ferme : * Mission Habitat: Phases 1 et 2 : diagnostic territorial, enjeux et orientations - 9 mois * Mission foncier: réalisation, en parallèle, d'une étude sur le volet foncier - 18 mois au plus -Tranche optionnelle 1 : Programme d'actions thématique et territorialisé - délai plafond de 5 mois

Lots

Sète Agglopôle Méditerranée lance un marché pour une mission d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat 2027-2032.

LOT-0000
Services
Il constituera l'outil de mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière d'habitat pour les 6 années à venir. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1627242
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2025-06-02
Localisation
Le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan

Acheteurs

Sète agglopôle Méditerranée

SIREN (déduit): 200066355

Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Grand Bourg Agglomération

Clôture: 17 déc. 2026, 12:00

ServicesEtude

Communauté de Communes Médoc Atlantique

Clôture: 25 nov. 2026, 16:00

ServicesEtude

Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Clôture: 11 déc. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services