Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 de Sète agglopôle méditerranée
Appel d'offres
Sète agglopôle Méditerranée
2025-04-06
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Sète Agglopôle Méditerranée lance un marché pour une mission d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat 2027-2032. Il constituera l'outil de mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière d'habitat pour les 6 années à venir.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-38700
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311100 - Services de conception d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 13 mai 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 25HA020/MR
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'exécution de la tranche ferme démarrera à la notification du marché et la tranche optionnelle par ordre de service. Délais d'exécution des tranches:
- Tranche ferme :
* Mission Habitat: Phases 1 et 2 : diagnostic territorial, enjeux et orientations - 9 mois
* Mission foncier: réalisation, en parallèle, d'une étude sur le volet foncier - 18 mois au plus
-Tranche optionnelle 1 :
Programme d'actions thématique et territorialisé - délai plafond de 5 mois
Lots
Sète Agglopôle Méditerranée lance un marché pour une mission d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat 2027-2032.
LOT-0000Services
Il constituera l'outil de mise en oeuvre de la stratégie communautaire en matière d'habitat pour les 6 années à venir.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1627242
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2025-06-02
Localisation
Le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan
Acheteurs
Sète agglopôle Méditerranée
SIREN (déduit): 200066355
Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan
Site Webwww.agglopole.fr
Documents
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