Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
Appel d'offres
Grand Bourg Agglomération
2026-11-18
ServicesEtude
Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : Phase 1 : Organisation de la démarche. Phase 2 : Finalisation du diagnostic. Phase 3 : Le foncier, au coeur de la stratégie, les orientations et la première vague d'ateliers élus. Phase 4 : Les outils du PLH : le programme d'actions, les leviers et le partenariat Grand Bourg Agglomération/ Communes/opérateurs, la boîte à outils.
Phase 5 : Procédure administrative.
Les délais d'exécution des livrables sont fixés au CCTP. Les phases 1 et 2 démarrent à compter de la notification du marché. Les phases 3, 4 et 5 démarrent à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la dite phase (ou à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112025
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 17 décembre 2026 à 12:00 (24 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
FRK21 - Ain, Territoire de Grand Bourg Agglomération
- Départements de publication : Ain (01)
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