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Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor

Appel d'offres

2025-01-14

ServicesTransport

Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot) Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-3869
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60112000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/01/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 22
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-133548 (2024-11-28) Appel d'offres N° 25-4963 (2025-01-16)
  • Identifiant interne : CD22-2024-TESH1-FD

Lots

Communauté d'Agglomération de DINAN (hors ville de DINAN)

LOT-0001
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 074 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 1
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Ville de DINAN

LOT-0026
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 074 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 2
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur GUINGAMP)

LOT-0027
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 252 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 3
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur PAIMPOL

LOT-0028
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 792 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 4
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté de Communes du KREIZ-BREIZH

LOT-0029
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 904 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 5
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté de Communes - LAMBALLE TERRE et MER

LOT-0030
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 430 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 6
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté d'Agglomération - LANNION-TREGOR Communauté

LOT-0031
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 132 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 7
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté de Communes - Loudéac Communauté - Bretagne Centre

LOT-0032
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 570 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 8
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Communauté d'Agglomération - SAINT-BRIEUC ARMOR (hors ville de SAINT-BRIEUC) et LEFF ARMOR Communauté

LOT-0033
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 1 570 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 9
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Ville de SAINT BRIEUC

LOT-0034
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 2 110 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 10
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Circuits avec Véhicules équipés de places UFR

LOT-0036
Services

Accord cadre avec un montant maximum de 2 110 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois

Identifiant interneLot 11
Classification CPV60112000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME

Acheteurs

Département des Côtes d'Armor

ORG-0001

SIRET: 22220001600327

AdresseDFJ - SCP 9 Place du Général De Gaulle, 22023, SAINT-BRIEUC Cedex 1