Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
Appel d'offres
Département des Côtes d'Armor
2025-01-16
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot
Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot)
Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-4963
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 17/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Identifiant interne : CD22-2024-TESH1-FD
Lots
Communauté d'Agglomération de DINAN (hors ville de DINAN)
LOT-0001Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 074 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Ville de DINAN
LOT-0026Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 074 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur GUINGAMP)
LOT-0027Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 252 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 3
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté d'Agglomération GUINGAMP-PAIMPOL (secteur PAIMPOL
LOT-0028Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 792 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 4
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté de Communes du KREIZ-BREIZH
LOT-0029Services
Accord cadre avec un montant maximum de 904 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 5
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté de Communes - LAMBALLE TERRE et MER
LOT-0030Services
Accord cadre avec un montant maximum de 430 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 6
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté d'Agglomération - LANNION-TREGOR Communauté
LOT-0031Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 132 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 7
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté de Communes - Loudéac Communauté - Bretagne Centre
LOT-0032Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 570 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 8
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Communauté d'Agglomération - SAINT-BRIEUC ARMOR (hors ville de SAINT-BRIEUC) et LEFF ARMOR Communauté
LOT-0033Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 254 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 9
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Ville de SAINT BRIEUC
LOT-0034Services
Accord cadre avec un montant maximum de 2 110 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 10
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Circuits avec Véhicules équipés de places UFR
LOT-0036Services
Accord cadre avec un montant maximum de 1 674 000 Euros HT pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois
Identifiant interneLot 11
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Adapté aux PME
Acheteurs
Département des Côtes d'Armor
SIRET: 22220001600327
AdresseDFJ - SCP
9 Place du Général De Gaulle, 22023, SAINT-BRIEUC Cedex 1
Documents
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