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Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Appel d'offres

2025-04-06

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-38332
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 12/05/2025

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 08/11/2011

LOT-0001
Services
Durée prévue7 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion FPT de Haute-Saône

ORG-0001

SIRET: 28700002000027

Adresse27 avenue Aristide Briand, 70000, Vesoul

Documents

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