logo

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Appel d'offres

2025-04-06

ServicesAssurance

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-38332
  • Procédure : négociée
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 12/05/2025

Autres informations

Lots

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

LOT-0001
Services

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 08/11/2011

Durée prévue7 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion FPT de Haute-Saône

ORG-0001

SIRET: 28700002000027

Adresse27 avenue Aristide Briand, 70000, Vesoul

Appels d'offres similaires

Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)

30 juil. 2025 | Cloture: 8 sept. 2025, 11:00

ServicesAssurance

Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

12 juil. 2025 | Cloture: 1 sept. 2025, 14:00

ServicesAssurancePrestations de services

Convention de participation pour la mise en oeuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire

27 juin 2025 | Cloture: 6 août 2025, 10:00

ServicesAssurance