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Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Appel d'offres

2025-04-06

ServicesAssurance

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-38332
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 70

Lots

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

LOT-0001
Services

Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 08/11/2011

Durée prévue7 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion FPT de Haute-Saône

ORG-0001

SIRET: 28700002000027

Adresse27 avenue Aristide Briand, 70000, Vesoul