Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Avis d'attribution
Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
2025-11-26
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics; il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "santé" des agents du département de la Haute-Saône.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-129808
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Lots
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 08/11/2011)
LOT-0001Le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Saône procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhérent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque "santé" pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Acheteurs
Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
ORG-0001SIRET: 28700002000027
Fournisseurs
ARGANCE CONSEILS
ORG-0003SIRET: 81886500800010
AMELLIS MUTUELLES
ORG-0004SIRET: 77559776800016
Documents
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