Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 08/11/2011) Le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Saône procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhérent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque "santé" pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.