Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots

Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La visite des installations du service est obligatoire et se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les données sur le service (pièce 3 du DCE) sont téléchargeables à partir du lien indiqué dans le RC. Pour le LOT 1, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire de la commune de Le Cellier. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. Le délai de validité des offres est fixé à deux cent trente (230) jours à compter de la date limite de remise des plis. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. À ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous est fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et est renseignée pour chacun des membres et désignera expressément le mandataire du groupement. Le mandataire du groupement candidat précise le rôle et les missions de chacun des membres. Il est l'interlocuteur unique de la Collectivité au cours de la procédure. La forme juridique que revêt le groupement d'opérateurs économiques (conjoint ou solidaire) au stade de la candidature est libre. Cependant, après l'attribution du contrat, le groupement attributaire doit impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire. Après avoir recueilli l'avis de la Commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité habilitée à signer le contrat, soit le Président de la Collectivité ou son représentant, ou toute(s) personne(s) qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de la Collectivité, se réserve la possibilité d'engager librement toute négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, dans les conditions prévues par les articles L.3124-1 et suivants du CCP. Les modalités sont décrites dans le RC.

Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La visite des installations du service est obligatoire et se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les données sur le service (pièce 3 du DCE) sont téléchargeables à partir du lien indiqué dans le RC. Pour le LOT 2, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire des communes Loireauxence secteur Varades et Vair-sur-Loire, hors collecte des eaux usées du secteur de Saint-Herblon. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. Le délai de validité des offres est fixé à deux cent trente (230) jours à compter de la date limite de remise des plis. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. À ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous est fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et est renseignée pour chacun des membres et désignera expressément le mandataire du groupement. Le mandataire du groupement candidat précise le rôle et les missions de chacun des membres. Il est l'interlocuteur unique de la Collectivité au cours de la procédure. La forme juridique que revêt le groupement d'opérateurs économiques (conjoint ou solidaire) au stade de la candidature est libre. Cependant, après l'attribution du contrat, le groupement attributaire doit impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire. Après avoir recueilli l'avis de la Commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité habilitée à signer le contrat, soit le Président de la Collectivité ou son représentant, ou toute(s) personne(s) qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de la Collectivité, se réserve la possibilité d'engager librement toute négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, dans les conditions prévues par les articles L.3124-1 et suivants du CCP. Les modalités sont décrites dans le RC.