Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots
Appel d'offres
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
2025-04-06
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-38198
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées, 90410000 - Services de collecte des eaux usées, 90420000 - Services de traitement des eaux usées, 90430000 - Services d'élimination des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)
La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR et postes à crues), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)
La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
Acheteurs
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
SIRET: 24440055200091
Documents
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