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Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots

Avis d'attribution

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

2025-12-12

ServicesDélégation de service publicAssainissement32.98 M€ (attribué)2 lots
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)

LOT-0001
Services
La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR et postes à crues), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
Date de début2026-01-01
Date de fin2033-12-31
Localisation
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Informations complémentaires de l'avis
Pour le LOT 1, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire de la commune de Le Cellier. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. La date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat signé.
Résultats
Montant de l'attribution
18.64 M€attribué à VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offres reçues2

Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)

LOT-0002
Services
La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
Date de début2026-01-01
Date de fin2033-12-31
Localisation
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Informations complémentaires de l'avis
Pour le LOT 2, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Par dérogation à ce qui précède, la date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2028 sur le territoire des communes Loireauxence secteur Varades et Vair-sur-Loire, hors collecte des eaux usées du secteur de Saint-Herblon. Pour chaque contrat, la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2033. La date d'attribution doit s'entendre comme la date de notification du contrat signé.
Résultats
Montant de l'attribution
14.34 M€attribué à SAUR
Offres reçues3

Acheteurs

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

ORG-0001

SIRET: 24440055200091

AdresseCentre administratif les Ursulines, 44156, ANCENIS-SAINT-GEREON

Fournisseurs

VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux

ORG-0003

SIREN: 572025526

AdresseTerritoire Loire Atlantique - 2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 82-2, 85 000, LA ROCHE SUR YON
Lots attribués
LOT-000118.64 M€

SAUR

ORG-0004

SIREN: 339379984

Adresse80 Boulevard des Noelles, 44500, LA BAULE
Lots attribués
LOT-000214.34 M€

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