Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots
Avis d'attribution (avis de concession)
2025-12-12
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lots
Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1)
LOT-0001La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR et postes à crues), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2)
LOT-0002La gestion du service délégué inclut l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et accessoires de réseau (dont PR), des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; la réalisation de travaux ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et l'information et l'assistance technique à la Collectivité.
Acheteurs
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
ORG-0001SIRET: 24440055200091
Fournisseurs
VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
ORG-0003SIREN: 572025526
SAUR
ORG-0004SIREN: 339379984
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