Prestations de contrôles techniques périodiques pour les véhicules du Département de la Sarthe

Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. IMPORTANT : Pour les 2 lots, que leur centre soit rattaché ou non à un réseau de contrôle technique agréé, les candidats devront impérativement disposer d'un agrément préfectoral valide pour le centre qui effectuera les prestations du présent accord-cadre. Comme indiqué à l'article 4-2.1 du règlement de la consultation, les candidats devront impérativement fournir une copie de l'agrément préfectoral du centre qui effectuera les prestations du présent accord-cadre. Pour le lot 1, une prestations supplémentaire éventuelle NON OBLIGATOIRE est prévue concernant : Convoyage aller-retour Parc / Centre de contrôle (concerne l'ensemble des contrôles techniques SAUF le contrôle complémentaire CTTE)