PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
Appel d'offres
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
2025-04-03
L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPF.
PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une telle procédure).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-37792
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 05/05/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Siège social CPRPF
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
Lot 1 Droit du travail/droit social
Services
Localisation
Locaux du titulaire
Lot 2 Droit de l'immobilier
Services
Localisation
Locaux du titulaire
Lot 3 Droit des Marchés Publics
Services
Localisation
Locaux du titulaire
Acheteurs
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
SIRET: 34124612200020
Adresse13347, Marseille cedex 20
Documents
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