PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
Appel d'offres
2025-04-03
L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPF. PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une telle procédure).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-37792
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/05/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
LOT-0001Lot 1 Droit du travail/droit social
PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
LOT-0002Lot 2 Droit de l'immobilier
PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
LOT-0003Lot 3 Droit des Marchés Publics
Acheteurs
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
ORG-0001SIRET: 34124612200020
Appels d'offres similaires
1 août 2025 | Cloture:Date de cloture: 8 sept. 2025, 07:00
25 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 22 août 2025, 17:00
10 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 22 août 2025, 14:30