Op 1099 - Accord Cadre de Maitrise d'oeuvre de Réhabilitation des bâtiments du pôle Chimie sur le campus des Cézeaux

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre. Cet accord cadre doit permettre la mise en action de missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation environnementale et fonctionnelle des bâtiments constituant le pôle Chimie sur le Campus des Cézeaux. L'accord-cadre sera exécuté principalement par la conclusion de marchés subséquents et parfois par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire Au travers de la réhabilitation technique et fonctionnelle, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme. Le pôle Chimie représente une surface d'environ 11 500 m2 SU, avec 7 bâtiments identifiés pour des interventions travaux de mi 2025 à 2036. L'UCA souhaite bénéficier d'une cohérence technique et fonctionnelle d'ensemble pour un bouquet de travaux estimé entre 10 à 20 MEuros HT, l'objectif étant que le maître d'oeuvre fasse preuve d'une réflexion d'ensemble au niveau des réseaux techniques et au niveau architectural pour obtenir des études et un projet homogène techniquement et architecturalement. Si les premières opérations sont connues dans leur contour, la durée de la période d'intervention impliquent que les opérations temporellement plus lointaines fassent l'objet de modifications tant sur le périmètre d'intervention et les objectifs programmatiques. Pour toutes ces raisons, l'accord cadre mono attributaire d'une durée de 12 ans apparait comme une solution adaptée pour déclencher des missions de maitrise d'oeuvre via des marchés subséquents sur la base d'un programme dédié à un bâtiment. En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe devra identifier une compétence architecturale nécessairement en co-traitance Compétences EXIGEES : Voir RAPC Art 5-2-c) Capacité technique et professionnelle Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de tours de négociation. Les modalités de la négociation et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum en valeur de 3,5 MEuros HT conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique